Le cabinet AMSON a été fondé par Me Daniel AMSON, Professeur des Facultés de droit, qui y a exercé son activité jusqu'à son décès, en 2015.
Me Charles AMSON, Docteur en Droit, a rejoint le cabinet en 2006.
Me Etienne AMBROSELLI, collaborateur jusqu'en 2009, est correspondant du cabinet sur les questions liées au droit de l'urbanisme et de l'environnement.
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| Daniel Amson | Etienne Ambroselli | Charles Amson |
Cette structure dynamique et à taille humaine a une vocation généraliste, mais son activité est plus spécialement orientée vers le droit des personnes, le droit public, le droit du travail, le droit du sport et le droit de la presse.
Le cabinet AMSON accorde une attention toute particulière aux rapports humains avec les clients et s'efforce de répondre aux attentes de ces derniers, avec efficacité et rapidité.
Par son expertise en droit public, le Cabinet AMSON est compétent pour saisir les juridictions administratives et judiciaires d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Retrouvez le site relatif au droit du sport www.sportetdroit.com
Dans son ordonnance du 8 décembre 2020 (n°446715), le Conseil d'Etat, une nouvelle fois saisi dans le cadre d'une procédure de référé-liberté par l'Union des Métiers de l'Industrie et de l'Hôtellerie, a rejeté le recours dirigé contre l'article 40 du décret du 29 octobre 2020,: cet article prévoyait, dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le coronavirus, la fermeture nationale des bars et des restaurants
Le juge administratif a notamment relevé que "l'atteinte portée à la liberté du commerce et de l'industrie (n'était) pas excessive ei égard auxrisques sanitaires encourus, pour la population générale, du fai du brassage de population dans les salles de consommation sur place de ces établissements".
Il a également relevé que l'autorisation de la restauration collective, notamment dans les établissements scolaires et dans des restaurants spécifiquement réservés aux transporteurs routiers, ne portait atteinte ni au principe d'égalité ni à celui de libre concurrence.
Le juge administratif suprême a notamment considéré qu'"au vu de la très grande incertitude quant à l'évolution de la situation sanitaire telle qu'elle pouvait être appréhendée à la date du 30 avril 2020, le conseil d'administration, sans méconnaître sa propre compétence ni entacher sa décision d'erreur de fait ou de droit a(vait) pu légalement estimer qu'il convenait de déroger au règlement des championnats alors même qu'il est apparu, postérieurement à la décision attaquée, que dans d'autres pays européens les championnats nationaux ont pu être menés jusqu'à leur terme".
En dépit de cette décision, l'Olympique Lyonnais a annoncé qu'il envisageait toujours de réclamer à la L.F.P des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'arrêt des compétitions
Me Charles AMSON, auteur d'un manuel de droit du sport paru aux éditions Vuibert, a créé, en 2015, en collaboration avec Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, un site Internet spécialisé www.sportetdroit.com, qui a pour but de recenser et de commenter l'actualité de la matière.
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