Le cabinet AMSON a été fondé par Me Daniel AMSON, Professeur des Facultés de droit, qui y a exercé son activité jusqu'à son décès, en 2015.
Me Charles AMSON, Docteur en Droit, a rejoint le cabinet en 2006.
Me Etienne AMBROSELLI, collaborateur jusqu'en 2009, est correspondant du cabinet sur les questions liées au droit de l'urbanisme et de l'environnement.
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| Daniel Amson | Etienne Ambroselli | Charles Amson |
Cette structure dynamique et à taille humaine a une vocation généraliste, mais son activité est plus spécialement orientée vers le droit des personnes, le droit public, le droit du travail, le droit du sport et le droit de la presse.
Le cabinet AMSON accorde une attention toute particulière aux rapports humains avec les clients et s'efforce de répondre aux attentes de ces derniers, avec efficacité et rapidité.
Par son expertise en droit public, le Cabinet AMSON est compétent pour saisir les juridictions administratives et judiciaires d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Retrouvez le site relatif au droit du sport www.sportetdroit.com
Me Charles AMSON, auteur d'un manuel de droit du sport paru aux éditions Vuibert, a créé, en 2015, en collaboration avec Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, un site Internet spécialisé www.sportetdroit.com, qui a pour but de recenser et de commenter l'actualité de la matière.
Dans un arrêt d'Assemblée du 19 juillet 2019 (Mme L., n°426389), le Conseil d'Etat a apoporté d'intéressantes précisions sur le rôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (H.A.T.V.P).
Le juge administratif suprême était saisi par Mme Marine Le Pen, laquelle demandait l'anulation d'une délibération de la H.A.T.V.P ayant constaté l'existence de manquements portant atteinte au caractère exact, exhaustif et sincère de sa déclaration.
L'intérêt majeur de la décision réside dans l'appréciation portée par le Conseil d'Etat sur la recevabilité du recours: afin de confirmer qu'il pouvait se prononcer sur ce dernier, le juge a, en effet, estimé que la prise de position de la H.A.T.V.P - laquelle avait soulevé, sur ce point, une fin de non-recevoir- faisait grief à la requérante.
Le Conseil d'Etat a, ensuite, rejeté au fond le recours de Mme LE PEN en estimant que les éléments du dossier démontraient que la Haute Autorité avait pu légalement considérer que les droits iimmobiliers déclarés par Mme LE PEN n'avaient pas fait l'objet d'une évaluation exhaustive, exacte et sincère.
Dans une décision du 20 février 2019 (n°17-27129), la Cour de Cassation s'est prononcée sur un litige opposant une joueuse professionnelle de handball à une société d'avocats à laquelle un mandat de deux ans, comprenant une mission d'assistance et de conseil juridique, avait été confié.
Ledit mandat avait ensuite été résilié par la joueuse qui, lorsqu'elle signa peu après une prolongation de son contrat de travail, fut assignée en paiement d'une indemnité d'éviction par la société d'avocats.
Le juge judiciaire a rappelé, à cette occasion, qu'un contrat de mandat sportif conclu avec un avocat devait comporter des dispositions permettant de déterminer clairement et précisément le montant des honoraires de l'avocat.
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