Cabinet Amson
Actualités
• Actualité Droit public

Dans son ordonnance du 8 décembre 2020 (n°446715), le Conseil d'Etat, une nouvelle fois saisi dans le cadre d'une procédure de référé-liberté par l'Union des Métiers de l'Industrie et de l'Hôtellerie,  a rejeté le recours dirigé contre l'article 40 du décret du 29 octobre 2020,: cet article prévoyait, dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le coronavirus, la fermeture nationale des bars et des restaurants

Le juge administratif a notamment relevé que "l'atteinte portée à la liberté du commerce et de l'industrie (n'était) pas excessive ei égard auxrisques sanitaires encourus, pour la population générale, du fai du brassage de population dans les salles de consommation sur place de ces établissements".

Il a également relevé que l'autorisation de la restauration collective, notamment dans les établissements scolaires et dans des restaurants spécifiquement réservés aux transporteurs routiers, ne portait atteinte ni au principe d'égalité ni à celui de libre concurrence.

 

 

• Actualité Droit du sport
Dans une décision du 23 octobre 2020 (n°440810), le Conseil d'Etat a rejeté les demandes formées par les clubs d'Amiens, Troyes, Clermont et Lyon, lesquels contestaient les modalités d'arrêt de la saison 2019/2020 et celles de fixation des classements des Championnats de L igue 1 et Ligue 2 à la suite de la crise sanitaire.

Le juge administratif suprême a notamment considéré qu'"au vu de la très grande incertitude quant à l'évolution de la situation sanitaire telle qu'elle pouvait être appréhendée à la date du 30 avril 2020, le conseil d'administration, sans méconnaître sa propre compétence ni entacher sa décision d'erreur de fait ou de droit a(vait) pu légalement estimer qu'il convenait de déroger au règlement des championnats alors même qu'il est apparu, postérieurement à la décision attaquée, que dans d'autres pays européens les championnats nationaux ont pu être menés jusqu'à leur terme".

En dépit de cette décision, l'Olympique Lyonnais a annoncé qu'il envisageait toujours de réclamer à la L.F.P des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'arrêt des compétitions

 

• SITE SPORTETDROIT.COM

 

Me Charles AMSON, auteur d'un manuel de droit du sport paru aux éditions Vuibert, a créé, en 2015, en collaboration avec Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, un site Internet spécialisé www.sportetdroit.com, qui a pour but de recenser et de commenter l'actualité de la matière.


 

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