Saisi pour la première fois dans le cadre d'un "déféré-laïcité, le Conseil d'Etat a, dans son ordonnance du 21 juin 2022 (n°4464648), confirmé la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble, lequel avait suspendu le règlement intérieur des piscines de cette même ville autorisant le port du burkini.

Le juge administratif  suprêmet a notamment relevé que cette autorisation présentait un caractère excessivement dérogatoire et qu'elle n'était pas justifiée: de ce fait, elle allait à l'encontre des principes bien établis d'égalité de traitement des usagers et de neutralité du service public.

Si cette décision ne signifie pas une interdiction définitive et générale du port du burkini, elle marque la volonté du Conseil d'Etat d'éviter l'entrée en vigueur de réglementations pouvant être considérées comme visant à répondre aux demandes à visée confessionnelle.

 

 

Dans une ordonnance du 19 octobre 2022 (n°2206079), le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L521-2 du Code de Justice Administrative, a rejeté une requête visant à interdire la tenue de l"Historic'Tour 2022 " organisée les 21, 22 et 23 octobre 2022 sur le circuit automobile d'Albi.

 

Le Juge des référés a notamment estimé qu'il n'était pas démontré que la tenue de cet événement risquait de porter atteinte à la liberté fondamentale constituée par le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

 

Cette décision démontre également la possibilité d'utiliser la procédure du référé-liberté à propos de litiges touchant à la matière sportive.

 

 

Me Charles AMSON, auteur d'un manuel de droit du sport paru aux éditions Vuibert, a créé, en 2015, en collaboration avec Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, un site Internet spécialisé www.sportetdroit.com, qui a pour but de recenser et de commenter l'actualité de la matière.