Cabinet Amson
Actualités
• Actualité Droit du sport
La décision rendue le 21 décembre 2023 par la Cour de Justice de l'Union Européenne (affaire Super League European Company, n° C333-21 dans le cadre des questions préjudicielles lui ayant été posées par le Tribunal de Commerce de Madrid et relative à la La possibilité d'organiser une Superleague a été considérée par beaucoup d'observateurs comme un nouvel arrêt Bosman, en même temps d'entraîner une révolution dans l'organisation du football en Europe.

 

Il n'est cependant pas certain que cette interprétation soit justifiée par un examen détaillé de la décision.
Retrouvez l'analyse de Me Charles AMSON à propos de cette décision, publiée sur le site de News Tank Football : https://football.newstank.eu/article/view/311138/superligue-cjue-architecture-foot-europeen-pas -remise-cause-tribunal-terme. HTML

 

• Actualité Droit public

Saisi pour la première fois dans le cadre d'un "déféré-laïcité, le Conseil d'Etat a, dans son ordonnance du 21 juin 2022 (n°4464648), confirmé la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble, lequel avait suspendu le règlement intérieur des piscines de cette même ville autorisant le port du burkini.

Le juge administratif  suprêmet a notamment relevé que cette autorisation présentait un caractère excessivement dérogatoire et qu'elle n'était pas justifiée: de ce fait, elle allait à l'encontre des principes bien établis d'égalité de traitement des usagers et de neutralité du service public.

Si cette décision ne signifie pas une interdiction définitive et générale du port du burkini, elle marque la volonté du Conseil d'Etat d'éviter l'entrée en vigueur de réglementations pouvant être considérées comme visant à répondre aux demandes à visée confessionnelle.

 

 

• SITE SPORTETDROIT.COM

 

Me Charles AMSON, auteur d'un manuel de droit du sport paru aux éditions Vuibert, a créé, en 2015, en collaboration avec Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, un site Internet spécialisé www.sportetdroit.com, qui a pour but de recenser et de commenter l'actualité de la matière.


 

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