Cabinet Amson
Actualités
• Actualité Droit public

Saisi pour la première fois dans le cadre d'un "déféré-laïcité, le Conseil d'Etat a, dans son ordonnance du 21 juin 2022 (n°4464648), confirmé la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble, lequel avait suspendu le règlement intérieur des piscines de cette même ville autorisant le port du burkini.

Le juge administratif  suprêmet a notamment relevé que cette autorisation présentait un caractère excessivement dérogatoire et qu'elle n'était pas justifiée: de ce fait, elle allait à l'encontre des principes bien établis d'égalité de traitement des usagers et de neutralité du service public.

Si cette décision ne signifie pas une interdiction définitive et générale du port du burkini, elle marque la volonté du Conseil d'Etat d'éviter l'entrée en vigueur de réglementations pouvant être considérées comme visant à répondre aux demandes à visée confessionnelle.

 

 

• Actualité Droit du sport
Dans une décision du 23 octobre 2020 (n°440810), le Conseil d'Etat a rejeté les demandes formées par les clubs d'Amiens, Troyes, Clermont et Lyon, lesquels contestaient les modalités d'arrêt de la saison 2019/2020 et celles de fixation des classements des Championnats de L igue 1 et Ligue 2 à la suite de la crise sanitaire.

Le juge administratif suprême a notamment considéré qu'"au vu de la très grande incertitude quant à l'évolution de la situation sanitaire telle qu'elle pouvait être appréhendée à la date du 30 avril 2020, le conseil d'administration, sans méconnaître sa propre compétence ni entacher sa décision d'erreur de fait ou de droit a(vait) pu légalement estimer qu'il convenait de déroger au règlement des championnats alors même qu'il est apparu, postérieurement à la décision attaquée, que dans d'autres pays européens les championnats nationaux ont pu être menés jusqu'à leur terme".

En dépit de cette décision, l'Olympique Lyonnais a annoncé qu'il envisageait toujours de réclamer à la L.F.P des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'arrêt des compétitions

 

• SITE SPORTETDROIT.COM

 

Me Charles AMSON, auteur d'un manuel de droit du sport paru aux éditions Vuibert, a créé, en 2015, en collaboration avec Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, un site Internet spécialisé www.sportetdroit.com, qui a pour but de recenser et de commenter l'actualité de la matière.


 

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