Cabinet Amson
Actualités
• Parution au éditions Vuibert du "Droit du Sport" de Charles AMSON

En juin 2010 est paru aux éditions Vuibert l'ouvrage consacré au "Droit du sport".

Cette publication a pour objectif de dresser un panorama complet d'une matière, encore jeune, mais actuellement en plein essor et qui a fait dernièrement, à plusieurs reprises, la "une" de l'actualité (affaire Gasquet, affaire des combinaisons de natation, contentieux du dopage...).

Sous la direction de Frédéric DEBOVE
Charles AMSON

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• Saisir les juridictions administratives et judiciaires d'une question prioritaire de constitutionnalité
Le Cabinet AMSON est, compte tenu de sa spécialisation en droit public et des nombreux ouvrages et articles consacrés au droit constitutionnel par Me Daniel AMSON (*), compétent pour saisir les juridictions administratives et judiciaires d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité ("QPC").

 

Les modalités de cette procédure, très récemment entrée en vigueur (1er mars 2010), ont été, notamment, fixées par le décret n°2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.

En savoir plus : lien vers le site du Conseil Constitutionnel

N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire contact ou par téléphone.


(*) Me Daniel AMSON est l'auteur d'un manuel d'histoire constitutionnelle française à paraître en mars 2010 aux éditions LGDJ
• Actualité Droit du sport

La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation  des secteurs d'argent et de hasard en ligne a procédé à la libéralisation des paris sportifs.  Les prochains mois permetront de se faire une idée plus précise des conditions de fonctionnement du système, sous l'égide de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (A.R.J.E.L), chargée de délivrer les agréments et de sanctionner l'activité des sites illégaux. Au 8 juin 2010, 11 opérateurs avaient été agréés.

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