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Actualités
• Parution au éditions Vuibert du "Droit du Sport" de Charles AMSON

En juin 2010 est paru aux éditions Vuibert l'ouvrage consacré au "Droit du sport".

Cette publication a pour objectif de dresser un panorama complet d'une matière, encore jeune, mais actuellement en plein essor et qui a fait dernièrement, à plusieurs reprises, la "une" de l'actualité (affaire Gasquet, affaire des combinaisons de natation, contentieux du dopage...).

Sous la direction de Frédéric DEBOVE
Charles AMSON

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• Actualité droit public
Application de la loi sur le mariage pour tous

 

Dans une très récente décision (voir CE, 18 décembre 2015, n°369834), le Conseil d'Etat, saisi à la fois par des associations et par des élus locaux, s'est prononcé sur la légalité de la circulaire du 13 juin 2013, laquelle était, notamment, relative aux conséquences d'un refus illégal de célébration par un officier d'état-civil d'un mariage entre deux personnes du même sexe.

Le juge administratif a, notamment, estimé que les dispositions de ladite circulaire ne méconnaissaient pas la liberté de conscience des élus locaux.

Il a, en effet, souligné, dans le quatrième considérant de la décision, "qu'aucun texte ni aucun principe ne fai(sai)t obligation aux officiers d'état-civil d'approuver les choix de vie des personnes dont ils cél(é)br(ai)ent le mariage et auxquelles ils délivr(ai)ent des actes d'état-civil, et notamment le mariage entre personnes de même sexe".

Il a, également, écarté l'argument tiré de la violation par la disposition attaquée de plusieurs conventions internationales affirmant, notamment, le droit au mariage.

Pour le juge administratif, ces textes ne garantissaient, en effet, pas la possibilité aux personnes de même sexe, d'une part, de se marier et, d'autre part, de pouvoir adopter des enfants.

• Actualité Droit du sport

Dans une ordonnance du 18 décembre 2015 (n°395273),le Conseil d'Etat, saisi par trois associations de supporters, a refusé de suspendre un arrêté du 11 décembre 2015 du Ministre de l'Intérieur interdisant le déplacement de supporters de six clubs à l'occasion de matchs de Championnat de France de Ligue 1 et Ligue 2 et de Coupe de la Ligue.

Ces interdictions étaient, notamment, fondées sur l'impossibilité pour les forces de l'ordre, mobilisées pour faire face aux contraintes liées à l'organisation de l'état d'urgence, d'assurer efficacement la sécurité des rencontres en cause, lesquelles mettaient, au surplus, aux prises des équipes dont des supporters avaient récemment été impliqués dans des incidents viloents.

Dans ces conditions, aucun doute sérieux sur la légalité de la décision en cause n'était démontré, les requérants ne pouvant, d'autre part, prétendre que l'application de l'arrêté porterait atteinte à des libertés fondamentales, telles que la liberté d'aller et venir, la liberté de réunion ou encore la liberté d'expression.

 

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