Cabinet Amson
Actualités
• Parution au éditions Vuibert du "Droit du Sport" de Charles AMSON

En juin 2010 est paru aux éditions Vuibert l'ouvrage consacré au "Droit du sport".

Cette publication a pour objectif de dresser un panorama complet d'une matière, encore jeune, mais actuellement en plein essor et qui a fait dernièrement, à plusieurs reprises, la "une" de l'actualité (affaire Gasquet, affaire des combinaisons de natation, contentieux du dopage...).

Sous la direction de Frédéric DEBOVE
Charles AMSON

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• Actualité droit public
Droit électoral 

 

Deux décisions récentes du Conseil d'Etat en matière de droit électoral ont retenu l'attention: dans la première, la juridiction administrative suprême a confirmé que  le prononcé de l'inéligibilité d'un membre d'un binôme élu entraînait l'annulation de l'élection du binôme dans son ensemble (voir CE, 13 mai 2016, n°394795.

Dans la seconde, le juge administratif  a précisé que les candidats inscrits sur une liste au titre d'une section départementale n'étaient pas tenus de résider dans le département en question, la condition de domiciliation s'appliquant sur le fondement des dispositions de l'article 102 du  Code civil selon lequel "le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement"(CE, n°395414 et 395572).

 

• Actualité Droit du sport

Dans une intéressante décision du 28 juin 2016, la Cour d'Appel de Rouen a estimé que le fait pour l'entraîneur d'une équipe de C.F.A 2 de sélectionner, pour une rencontre de Coupe de France, un joueur qui faisait l'objet d'une suspension était constitutif d'une faute grave justifiant la rupture anticipée par le club du C.D.D le liant audit entraîneur. La Cour s'est notamment référée aux dispositions du contrat de travail en cause, qui confiaient à l'entraîneur la responsabilité du secteur sportif.

Pour les magistrats, cette responsabilité implique, notamment, l'obligation de s'assurer de la qualification pour les rencontres officielles des joueurs figurant sur la feuille de match. 

Cet arrêt, lequel a infirmé la décision du Conseil de prud'hommes de Dieppe, apporte, ainsi, des précisions supplémentaires sur la question toujours délicate de l'appréciation de la faute grave en matière sportive.

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