Categories: Actualités
Date: oct. 9, 2008
Title: Actualité Droit du travail
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 2 juin 2010 a considéré que la prise d'acte entraînait la cessation immédiate du contrat de travail et que le salarié n'était, par suite, pas tenu d'exécuter son préavis: cependant, le fait que l'intéressé ait spontanément accompli ou offert d'accomplir ledit préavis doit être regardé comme sans incidence "sur l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte".