Categories: Actualités
      Date: oct.  9, 2014
     Title: Actualité Droit public

Dans une décision intéressante du 11 mars 2024 (n°488378), le Conseil d'Etat a rejeté la requête du Rassemblement National visant à l'annulation de la circulaire du 16 août 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer relatif. à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections sénatoriales 2023 et répertoriant le « RN » dans le bloc de clivage « Extrême-droite ».

Le juge administratif suprême a notamment considéré que cette circulaire ne méconnaissait pas le principe de la sincérité du contrôle et qu'elle n'était pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Autrement dit, il revient bien aux préfectures, comme l'indiquait le texte du 16 août 2023, de répertorier les candidats en blocs, afin de renforcer "la lisibilité des résultats des élections par les citoyens" et "l'analyse électorale".