Categories: Actualités
      Date: oct.  9, 2012
     Title: Actualité Droit public

Saisi pour la première fois dans le cadre d'un "déféré-laïcité, le Conseil d'Etat a, dans son ordonnance du 21 juin 2022 (n°4464648), confirmé la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble, lequel avait suspendu le règlement intérieur des piscines de cette même ville autorisant le port du burkini.

Le juge administratif  suprêmet a notamment relevé que cette autorisation présentait un caractère excessivement dérogatoire et qu'elle n'était pas justifiée: de ce fait, elle allait à l'encontre des principes bien établis d'égalité de traitement des usagers et de neutralité du service public.

Si cette décision ne signifie pas une interdiction définitive et générale du port du burkini, elle marque la volonté du Conseil d'Etat d'éviter l'entrée en vigueur de réglementations pouvant être considérées comme visant à répondre aux demandes à visée confessionnelle.